Finalités du traitement

L’agence immobilière Edouard VII vous informe que, pour l’établissement et l’exécution des relations contractuelles, elle est ou sera en possession de données personnelles et fiscales acquises par écrit ou verbalement, qualifiées comme données personnelles par le règlement de l’UE 2016/679.

Le traitement des données personnelles est effectué pour pouvoir fournir les services nécessaires, le respect des obligations fiscales, la gestion de la clientèle, le règlement des fournisseurs, le traitement juridique et économique du personnel.

Modalités des données personnelles et leur suppression

Les données personnelles seront traitées par des outils manuels, informatiques et télématiques dans le cadre et pour les finalités spécifiées ci-dessus, en respectant toujours la sécurité et la confidentialité de celles-ci avec  les mesures adoptées conformément à la loi par l’agence immobilière Edouard VII.

Destinataires ou catégories de personnes auxquels les données personnelles peuvent être communiquées

Pour l’accomplissement des finalités indiquées ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées sur support papier ou électronique aux clients, collaborateurs, professionnels, consultants, aux autres bureaux de cette société ou à d’autres sociétés, y compris étrangères, ayant des liens avec celle-ci, ainsi qu’aux filiales ou sociétés mères, dans le respect des conditions établies par la loi pour le transfert à l’étranger. Les données personnelles ne feront pas l’objet d’une diffusion.

Période de rétention

Les données personnelles seront conservées pendant une période maximale de 5 ans ou jusqu’à la conclusion de la relation contractuelle.

Droits de l’intéressé

La personne concernée a le droit d’obtenir, de la part du responsable du traitement des données, la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées ; et dans le premier cas elle a le droit :

  • d’obtenir l’accès, la rectification, la suppression des données à caractère personnel la concernant, de s’opposer à leur traitement ou de le limiter
  • de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant
  • de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
  • d’être informé de l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage
  • de retirer le consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement qui avait été donné
  • de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

Nature des données personnelles et conséquences de la non-communication de celles-ci

Sans le traitement et la conservation des données à caractère obligatoire pour les finalités décrites, il ne sera pas possible de fournir à la personne concernée les services demandés, en tout ou en partie.

Politique des Cookies

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