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Avec ses plages ensoleillées et ses paysages pittoresques, la Côte d'Azur est une destination de prédilection pour les touristes du monde entier. Dans ce contexte, la location saisonnière représente une activité des plus florissantes. Cependant, cette pratique est soumise à une réglementation stricte, tant au niveau national que local. Son objectif consiste à préserver l'équilibre entre l'offre touristique et les besoins en logement des résidents permanents. Notre nouvel article vous dévoile les principales règles et régulations en vigueur, pour la location saisonnière à Menton et sur la Côte d'Azur.
La réglementation nationale encadre la location saisonnière à Menton, comme ailleurs en France, de manière rigoureuse. Voici les principales mesures à connaître :
. Déclaration obligatoire - Depuis le 1er janvier 2025, toutes les locations de meublés touristiques doivent faire l'objet d'une déclaration auprès d'un téléservice national dédié.
. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) - À compter du 1er janvier 2025, tous les logements proposés à la location en meublé de tourisme, en zone tendue, doivent attester d'un DPE classé entre A et E. À partir du 1er janvier 2034, cette exigence sera renforcée pour inclure uniquement les classes A à D1.
. Nouveaux taux d'abattement fiscal - Les taux d'abattement fiscal pour les revenus locatifs ont été révisés. Ils sont, désormais, de 50% pour les biens classés et les chambres d'hôtes, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels. Et ils sont de 30% pour les biens non classés, avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels.
Les maires des communes ont, désormais, des pouvoirs élargis pour réguler les locations saisonnières. Ils peuvent définir des quotas d'autorisations de meublés de tourisme et réserver des secteurs dans leur Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour les constructions de résidences principales. Cette mesure vise à mieux réguler les locations touristiques et à préserver l'équilibre entre l'offre touristique et les besoins en logement des résidents permanents.
La réglementation locale pour la location saisonnière à Menton est particulièrement stricte. Voici ce que vous devez savoir, avant de louer votre bien immobilier mentonnais, pour la période estivale :
. Enregistrement obligatoire - Tous les meublés de tourisme doivent être enregistrés auprès de la mairie. Cette mesure permet à la commune de mieux contrôler l'usage des logements et de limiter l'essor des locations touristiques.
. Quota de locations touristiques - La commune de Menton peut instaurer un quota de meublés de tourisme pour mieux réguler le marché locatif. Cette mesure est particulièrement importante dans les zones où la tension sur le marché immobilier est forte. Renseignez-vous bien lors de l’enregistrement de votre location saisonnière à Menton.
. Limitation de la durée de location - La durée maximale de location touristique des résidences principales est limitée à 120 jours par an. Cette mesure vise à éviter la transformation des résidences principales en locations touristiques permanentes.
En tant que région touristique majeure, la Côte d'Azur a, également, mis en place des régulations spécifiques pour la location saisonnière. Petit tour d’horizon sur trois villes très touristiques :
. Nice - La ville de Nice a adopté un nouveau règlement des changements d'usage pour les logements en meublés touristiques. Les propriétaires doivent obtenir une autorisation préalable du maire, pour louer leur logement en location touristique. Cette autorisation est nécessaire pour chaque logement, objet d'un changement d'usage.
. Cannes - À Cannes, les propriétaires de meublés touristiques doivent, aussi, obtenir une autorisation préalable de la mairie. La ville a mis en place des quotas, pour limiter le nombre de meublés de tourisme. Ainsi, elle préserve mieux l'équilibre entre l'offre touristique et les besoins en logement des résidents permanents.
. Antibes - La ville d'Antibes a instauré des règles similaires à celles de Nice et Cannes. Les propriétaires doivent obtenir une autorisation préalable, pour louer leur logement en location touristique et respecter les quotas fixés par la commune.
En résumé, la réglementation nationale et locale pour la location saisonnière à Menton et sur la Côte d'Azur est stricte. Elle a pour objectif majeur de préserver l'équilibre entre l'offre touristique et les besoins en logement des résidents permanents. Les propriétaires de meublés touristiques doivent se conformer à des exigences rigoureuses. Déclaration obligatoire, Diagnostic de Performance Énergétique, obtention d'autorisations préalables… Avant de définir votre projet d’investissement immobilier, pensez à bien vous renseigner auprès de la mairie de Menton. Bien sûr, vous pouvez compter aussi sur l’expertise de nos équipes Édouard VII, pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
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